Conditions générales de vente [QGHD +]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
R.E.S.E.T BASIC – R.E.S.E.T CORE – R.E.S.E.T ELITE
SASU QGHD+
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 — Définitions
Entreprise : la SASU QGHD+, immatriculée en France sous le numéro 105 324 339, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, représentée par sa Présidente, Quynh Giao HA DONG.
Site : le site www.stop-harcelement-travail.fr et, le cas échéant, les pages de vente ou espaces membres exploités via Systeme.io.
Client : toute personne physique majeure agissant à titre personnel et commandant une offre auprès de QGHD+.
Services : les formations, coachings, ressources numériques, outils pédagogiques, supports, IA d’accompagnement et prestations complémentaires décrits dans l’offre effectivement souscrite.
R.E.S.E.T Basic : l’offre essentielle du programme R.E.S.E.T comprenant les cinq modules pédagogiques et leurs supports, les bonus expressément annoncés comme inclus, ainsi qu’un coaching individuel de lancement de deux heures maximum et un coaching individuel bilan de deux heures maximum.
Le coaching de lancement R.E.S.E.T Basic intervient uniquement après expiration du délai légal de rétractation.
Pendant les quatorze premiers jours suivant la conclusion du contrat, le Client Basic accède exclusivement au premier module pédagogique R — Renaître et aux supports qui lui sont associés.
R.E.S.E.T Basic ne comprend ni IA d’accompagnement, ni Garantie X2, ni Bonus Tempo, ni Hotline SOS, ni accompagnement humain continu entre les deux séances prévues.
R.E.S.E.T Core : l’offre d’accompagnement de groupe définie à l’article 4.
R.E.S.E.T Elite : l’offre d’accompagnement individuel renforcé définie à l’article 4.
IA d’accompagnement : les assistants d’intelligence artificielle configurés par QGHD+ pour soutenir la réflexion, la préparation et la progression du Client entre les séances. Ces outils sont exclusivement accessibles dans les offres qui les prévoient.
Journal assisté : la fonctionnalité permettant au Client de structurer, dans une conversation dédiée, son Journal des preuves et des clartés lorsque son offre inclut l’utilisation d’une IA.
Garantie X2 : la prolongation conditionnelle de l’accompagnement actif, sans remboursement ni garantie de résultat, dans la limite totale de douze mois. Elle est exclusivement applicable à R.E.S.E.T Core et R.E.S.E.T Elite.
Bonus Tempo : la pause temporaire de l’accompagnement actif lorsque l’offre souscrite le prévoit expressément.
Hotline SOS : le crédit d’appui prioritaire de quatre heures maximum réservé exclusivement à R.E.S.E.T Elite, sans caractère de service d’urgence.
Identifiants : les accès personnels à la formation, aux espaces membres, aux ressources et, lorsque l’offre le prévoit, aux IA.
Article 2 — Identification de l’Entreprise
SASU QGHD+
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Présidente : Quynh Giao HA DONG
Numéro d’immatriculation : 105 324 339
TVA intracommunautaire : FR75 105 324 339
Email : contact@stop-harcelement-moral.fr
Site : www.stop-harcelement-travail.fr
QGHD+ propose des formations et accompagnements destinés aux salariés souhaitant mieux comprendre, traverser et sortir d’une situation professionnelle difficile, notamment en lien avec la souffrance au travail, le harcèlement moral allégué ou un blocage professionnel.
Article 3 — Champ d’application et documents contractuels
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de :
R.E.S.E.T Basic ;
R.E.S.E.T Core ;
R.E.S.E.T Elite
passée auprès de QGHD+, quel que soit le canal de vente utilisé.
Le contrat est formé par les présentes CGV, la page de vente ou proposition commerciale correspondant à l’offre choisie, le bon de commande, la confirmation de commande et, le cas échéant, les règles d’utilisation ou le manuel remis au Client.
En cas de contradiction, le document le plus spécifique à l’offre effectivement souscrite prévaut, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les CGV applicables sont celles acceptées au jour de la commande.
Toute modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues, sauf accord exprès des parties ou exigence légale.
Article 4 — Description des trois offres
Les trois offres R.E.S.E.T reposent sur le même socle pédagogique et les mêmes supports principaux correspondant aux cinq étapes de la méthode R.E.S.E.T.
Elles se différencient principalement par le niveau d’accompagnement et les services complémentaires proposés.
4.1 — R.E.S.E.T Basic
Prix de référence : 777 € TTC
R.E.S.E.T Basic comprend :
les cinq modules pédagogiques de la méthode R.E.S.E.T ;
les cours et supports correspondants, notamment au format PDF ;
les exercices et outils pédagogiques associés ;
les bonus au format PDF expressément présentés comme inclus dans l’offre Basic ;
un coaching individuel de lancement d’une durée maximale de deux heures ;
un coaching individuel bilan d’une durée maximale de deux heures.
Le volume total maximal de coaching individuel compris dans R.E.S.E.T Basic est donc de quatre heures.
Le coaching de lancement n’est pas réalisé pendant le délai légal de rétractation.
Pendant les quatorze premiers jours suivant la commande, le Client Basic dispose exclusivement de l’accès au premier module R — Renaître et aux supports correspondants.
Sous réserve de l’absence de rétractation, le coaching individuel de lancement devient réservable à compter du quinzième jour suivant la conclusion du contrat, selon les modalités communiquées par QGHD+.
R.E.S.E.T Basic ne comprend :
aucune séance mensuelle de coaching ;
aucun coaching collectif ;
aucune IA d’accompagnement ;
aucun Journal assisté par IA ;
aucun accompagnement humain continu entre les deux séances ;
aucune Garantie X2 ;
aucun Bonus Tempo ;
aucune Hotline SOS.
Le Client suit donc principalement son parcours en autonomie, avec l’appui ponctuel des deux séances individuelles expressément incluses dans l’offre.
4.2 — R.E.S.E.T Core
Prix de référence : 2 497 € TTC
R.E.S.E.T Core comprend :
les cinq modules et supports pédagogiques de la méthode R.E.S.E.T ;
un accompagnement initial de six mois ;
6 séances mensuelles de groupe, jusqu’à 3 heures chacune ;
l’accès à R.E.S.E.T Coach IA ;
le support email selon les modalités communiquées ;
la Garantie X2, sous les conditions prévues aux présentes ;
le Bonus Tempo uniquement lorsqu’il est expressément annoncé comme inclus dans l’offre.
La Hotline SOS n’est pas incluse dans R.E.S.E.T Core.
4.3 — R.E.S.E.T Elite
Prix de référence : 4 497 € TTC
R.E.S.E.T Elite comprend :
les cinq modules et supports pédagogiques de la méthode R.E.S.E.T ;
un accompagnement initial de six mois ;
6 séances mensuelles individuelles, jusqu’à 2 heures chacune ;
l’accès à R.E.S.E.T Coach IA Premium ;
le support email selon les modalités communiquées ;
la Garantie X2, sous les conditions prévues aux présentes ;
le Bonus Tempo lorsqu’il est expressément annoncé comme inclus dans l’offre ;
une Hotline SOS de quatre heures maximum sur les six mois initiaux.
Le contenu exact de chaque offre est celui présenté au Client avant la commande.
Les supports peuvent comprendre, selon l’offre souscrite, documents PDF, exercices, modèles, vidéos, audios, replays, ressources téléchargeables, outils de réflexion et prompts.
QGHD+ peut faire évoluer les supports ou outils afin d’améliorer l’expérience, à condition de ne pas diminuer substantiellement les caractéristiques essentielles de l’offre achetée.
Article 5 — Organisation pédagogique et ouverture progressive des cinq modules
R.E.S.E.T Basic, R.E.S.E.T Core et R.E.S.E.T Elite suivent la même progression pédagogique correspondant aux cinq étapes de la méthode R.E.S.E.T :
R — Renaître
E — Évaluer
S — Se positionner
E — Établir les limites
T — Transformer durablement
Les cinq modules ne sont pas ouverts simultanément.
Lors de son entrée dans le programme, le Client accède au premier module :
R — Renaître
Les modules suivants sont ensuite ouverts progressivement, selon le calendrier pédagogique prévu par QGHD+, à raison d’une nouvelle étape environ chaque mois.
Le parcours est ainsi organisé :
Mois 1 : R — Renaître
Mois 2 : E — Évaluer
Mois 3 : S — Se positionner
Mois 4 : E — Établir les limites
Mois 5 : T — Transformer durablement
Cette progression est commune aux trois offres.
Le Client achète l’intégralité du parcours correspondant à l’offre souscrite dès la conclusion du contrat, mais reconnaît que les différents modules sont volontairement rendus accessibles progressivement.
Cette progressivité constitue une caractéristique pédagogique essentielle du programme R.E.S.E.T.
Elle a notamment pour objectif de permettre au Client d’assimiler, travailler et mettre en pratique une étape avant de passer à la suivante.
Le fait pour un Client d’avoir terminé un module avant la date prévue pour l’ouverture du module suivant n’entraîne aucun droit à une ouverture anticipée.
Disposition particulière à R.E.S.E.T Basic
Durant les quatorze premiers jours suivant la conclusion du contrat, seul le module R — Renaître et ses supports sont mis à la disposition du Client Basic.
Aucune séance de coaching Basic n’est réalisée durant cette période.
À l’expiration du délai légal de rétractation et sous réserve que le Client n’ait pas exercé son droit de rétractation, le coaching individuel de lancement peut être réservé.
Article 6 — Commande et formation du contrat
La commande devient ferme lorsque le Client :
valide son inscription ;
accepte les présentes CGV ;
procède au paiement total ou au premier paiement lorsqu’un paiement échelonné est proposé.
Le Client reconnaît avoir reçu, avant la commande, les informations essentielles relatives :
à l’offre choisie ;
à son prix ;
à sa durée ;
aux modalités d’accès ;
au fonctionnement progressif des cinq modules ;
aux prestations incluses et exclues ;
aux garanties légales ;
et aux dispositifs particuliers lorsqu’ils sont applicables.
La présence d’un dispositif dans les présentes CGV ne signifie pas qu’il est inclus dans toutes les offres.
En particulier :
la Garantie X2 n’est pas incluse dans Basic ;
le Bonus Tempo n’est pas inclus dans Basic ;
la Hotline SOS n’est pas incluse dans Basic ni dans Core ;
l’IA n’est pas incluse dans Basic.
Une confirmation de commande, une facture et les modalités d’accès sont transmises par voie électronique.
Article 7 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix de référence sont :
R.E.S.E.T Basic : 777 € TTC
R.E.S.E.T Core : 2 497 € TTC
R.E.S.E.T Elite : 4 497 € TTC
sous réserve d’une remise ou d’une offre promotionnelle expressément indiquée avant la commande.
Le paiement peut être proposé en une, trois ou cinq fois selon les modalités affichées lors de la commande.
Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment.
L’intégralité du prix demeure due, sauf exercice d’un droit légal, rétractation dans les conditions prévues aux présentes ou inexécution imputable à QGHD+.
En cas d’échec ou de retard de paiement, QGHD+ peut suspendre les accès et prestations après information du Client, jusqu’à régularisation.
Les droits légaux du consommateur demeurent réservés.
La Garantie X2, le Bonus Tempo et la Hotline SOS, lorsqu’ils sont applicables, ne suspendent pas les échéances de paiement, sauf accord écrit contraire.
Article 8 — Accès aux contenus et durée
L’accès aux contenus de formation déjà ouverts est accordé sans limitation de durée contractuelle prédéterminée, sous réserve du maintien de l’activité de QGHD+, de la disponibilité de la plateforme et de l’absence de contrainte technique, juridique ou économique majeure.
L’ouverture des nouveaux modules demeure soumise au calendrier pédagogique prévu à l’article 5.
Le Client est invité à télécharger et conserver les supports téléchargeables mis à sa disposition.
R.E.S.E.T Basic
À compter de la validation de sa commande, le Client Basic reçoit uniquement l’accès au premier module :
R — Renaître
ainsi qu’aux supports et exercices correspondants.
Pendant les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, aucune prestation de coaching individuel Basic n’est exécutée.
À compter du quinzième jour, sous réserve que le Client n’ait pas exercé son droit de rétractation, il peut réserver son coaching individuel de lancement de deux heures maximum.
Les modules suivants sont ensuite ouverts conformément au calendrier pédagogique prévu à l’article 5.
Le contrat Basic comprend également un coaching individuel bilan de deux heures maximum, réalisé à l’issue du parcours selon les modalités communiquées par QGHD+.
En dehors de ces deux séances, R.E.S.E.T Basic ne comporte aucun accompagnement humain continu.
R.E.S.E.T Core et R.E.S.E.T Elite
L’accès à l’accompagnement humain, aux IA, au support, à la Hotline SOS lorsqu’elle est applicable et aux autres services actifs est limité à la durée prévue pour l’offre, sauf prolongation au titre de la Garantie X2 ou accord écrit.
En cas de changement de plateforme, QGHD+ fera ses efforts raisonnables pour maintenir un accès équivalent aux contenus principaux ou proposer une modalité de remplacement appropriée.
Les Identifiants sont strictement personnels.
Tout partage, revente ou diffusion non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice des droits légaux du Client.
Article 9 — Déroulement de l’accompagnement et des coachings
Le Client bénéficie exclusivement des prestations de coaching correspondant à l’offre effectivement souscrite.
R.E.S.E.T Basic
R.E.S.E.T Basic comprend :
un coaching individuel de lancement de deux heures maximum ;
un coaching individuel bilan de deux heures maximum.
Coaching de lancement
Le coaching de lancement n’est réalisé qu’après expiration du délai légal de rétractation.
Le Client peut le réserver à compter du quinzième jour suivant la conclusion du contrat, sous réserve de ne pas avoir exercé son droit de rétractation.
Durant les quatorze premiers jours, le Client travaille le module R — Renaître en autonomie.
Le coaching de lancement intervient ainsi après une première période de découverte et de travail personnel.
Il est destiné notamment à :
faire le point sur la situation de départ du Client ;
revenir sur les premières observations et réflexions issues du module R ;
clarifier l’utilisation de la méthode et des supports ;
identifier les difficultés rencontrées ;
aider le Client à structurer la poursuite de son parcours.
Coaching bilan
Le coaching individuel bilan, d’une durée maximale de deux heures, intervient à l’issue du parcours selon les modalités communiquées par QGHD+.
Il permet notamment de :
faire le point sur le chemin parcouru ;
identifier les évolutions constatées ;
revenir sur les outils et positionnements travaillés ;
identifier les difficultés éventuellement persistantes ;
envisager les options ou axes de vigilance pour la suite.
Ces deux séances sont ponctuelles.
Elles ne constituent pas un accompagnement humain continu et n’ouvrent droit à aucune séance supplémentaire.
R.E.S.E.T Core et R.E.S.E.T Elite
Le Client bénéficie du coaching correspondant à l’offre souscrite selon les caractéristiques définies à l’article 4.
Les modalités de réservation, calendriers, disponibilité des replays et délais indicatifs de réponse sont communiqués au démarrage.
L’accompagnement repose sur une progression pédagogique et nécessite l’implication personnelle du Client.
QGHD+ fournit un cadre structuré et professionnel mais ne garantit pas un résultat déterminé, celui-ci dépendant notamment du contexte, de l’implication du Client et des décisions de tiers.
Article 10 — IA d’accompagnement et Journal assisté
Cet article n’est pas applicable à R.E.S.E.T Basic.
R.E.S.E.T Basic ne comprend aucun accès à R.E.S.E.T Coach IA ou R.E.S.E.T Coach IA Premium.
Selon l’offre souscrite, le Client Core ou Elite accède à R.E.S.E.T Coach IA ou R.E.S.E.T Coach IA Premium.
Ces outils peuvent notamment aider à clarifier une situation, structurer une réflexion, préparer une séance ou un entretien, réaliser un bilan, simuler un échange et organiser le Journal des preuves et des clartés.
Le Client peut utiliser une conversation dédiée comme Journal assisté.
Tant qu’il conserve et utilise cette même conversation, il peut retrouver les entrées qui y figurent et demander à l’IA de les organiser, résumer ou chronologiser.
Une nouvelle conversation ne récupère pas automatiquement le contenu de l’ancienne.
Le Journal assisté est un outil d’organisation et non un coffre-fort numérique, un système d’archivage probatoire ou un lieu unique de conservation des preuves.
Le Client doit conserver séparément les documents originaux, captures, courriels et synthèses importantes.
Les réponses de l’IA peuvent comporter des erreurs ou imprécisions.
Elles constituent un support pédagogique et ne remplacent ni l’accompagnement humain de QGHD+, ni l’avis d’un avocat, médecin, psychologue, psychiatre, représentant du personnel, inspection du travail ou autre professionnel compétent.
Article 11 — Dépendance à une plateforme tierce
Cet article concerne exclusivement les offres comprenant une IA et n’est pas applicable à R.E.S.E.T Basic.
Les IA d’accompagnement reposent notamment sur ChatGPT, service exploité par un prestataire tiers indépendant.
Le Client peut devoir créer et maintenir un compte compatible.
Les fonctionnalités, quotas, modèles disponibles, performances et modalités d’accès peuvent varier selon le compte utilisé et les évolutions du prestataire.
QGHD+ ne garantit ni la disponibilité permanente de la plateforme, ni le maintien d’un modèle ou d’une fonctionnalité déterminée, ni l’absence d’interruption ponctuelle.
En cas d’indisponibilité significative affectant une caractéristique essentielle de l’offre, QGHD+ examinera la situation et proposera, selon les circonstances, une mise en conformité, une solution raisonnable de remplacement, un report, une prolongation ou une autre modalité équivalente, sans préjudice des garanties légales.
QGHD+ ne garantit pas la récupération d’une conversation supprimée, son transfert automatique vers une nouvelle conversation ou sa conservation illimitée.
Article 12 — Garantie X2 — exclusivement R.E.S.E.T Core et R.E.S.E.T Elite
La Garantie X2 n’existe pas pour R.E.S.E.T Basic.
La Garantie X2 est exclusivement incluse dans :
R.E.S.E.T Core ;
R.E.S.E.T Elite.
La présence dans R.E.S.E.T Basic d’un coaching de lancement et d’un coaching bilan ne confère aucun droit à la Garantie X2.
L’achat de R.E.S.E.T Basic n’ouvre donc droit :
à aucune prolongation jusqu’à douze mois ;
à aucun coaching supplémentaire au titre de la Garantie X2 ;
à aucune extension fondée sur l’absence de résultat ;
à aucun remboursement au titre de cette garantie.
Pour Core et Elite, la Garantie X2 ne constitue ni une garantie de remboursement ni une garantie de résultat.
Lorsque les conditions prévues sont réunies et validées après examen de la demande, QGHD+ accorde une prolongation de l’accompagnement actif, sans frais supplémentaire, dans la limite d’une durée totale maximale de douze mois.
Pour en bénéficier, le Client Core ou Elite doit :
être à jour de ses paiements ;
avoir participé à au moins quatre séances sur six, sauf motif légitime ou accès effectif aux replays lorsqu’ils existent ;
avoir suivi les contenus principaux et réalisé les exercices essentiels adaptés à son étape ;
avoir utilisé les ressources et sollicité l’accompagnement lorsqu’un blocage le justifiait ;
adresser une demande écrite dans les trente jours suivant la fin des six mois initiaux, en présentant les actions réalisées et les difficultés persistantes.
La prolongation prend une forme cohérente avec l’offre souscrite :
maintien dans le coaching de groupe pour Core ;
maintien du coaching individuel pour Elite ;
points de suivi ;
maintien de l’accès à l’IA ;
ou modalité équivalente définie avec le Client.
La Garantie X2 ne garantit notamment ni reconnaissance officielle d’un harcèlement, ni cessation d’un comportement déterminé, ni décision favorable d’un employeur, d’un médecin ou d’une juridiction, ni indemnisation, ni rupture conventionnelle, ni résultat émotionnel, juridique, médical, professionnel ou financier déterminé.
Elle n’est pas applicable en cas d’abandon manifeste, de défaut de paiement, de refus répété de participer sans motif légitime, de non-utilisation des ressources ou de demande hors délai.
Article 13 — Hotline SOS — exclusivement R.E.S.E.T Elite
La Hotline SOS est exclusivement réservée à R.E.S.E.T Elite.
Elle n’est incluse ni dans R.E.S.E.T Basic ni dans R.E.S.E.T Core.
R.E.S.E.T Elite comprend un crédit total maximal de quatre heures d’appui prioritaire pendant les six mois initiaux.
Ce crédit peut être utilisé pour clarifier une situation bloquante, préparer un échange sensible ou structurer une action.
La Hotline SOS n’est pas accessible en continu et ne garantit pas une réponse immédiate.
Les canaux, plages de disponibilité, délais indicatifs de réponse et modalités de décompte sont communiqués au début de l’accompagnement.
Les heures non utilisées à la fin des six mois ne sont ni remboursables ni reportées automatiquement.
La Hotline SOS ne constitue pas un service d’urgence médicale, psychologique, psychiatrique, juridique ou de secours.
En cas de danger immédiat, de risque suicidaire, d’urgence médicale ou de menace grave, le Client doit contacter sans délai les services d’urgence ou professionnels compétents.
Article 14 — Bonus Tempo
Le Bonus Tempo n’est pas inclus dans R.E.S.E.T Basic.
La présence des deux coachings ponctuels dans R.E.S.E.T Basic ne rend pas le Bonus Tempo applicable à cette offre.
Lorsque R.E.S.E.T Core ou R.E.S.E.T Elite le prévoit expressément, le Client peut demander une pause temporaire de l’accompagnement actif en cas d’imprévu personnel, professionnel, familial, médical ou organisationnel.
La durée de la pause n’est pas fixée à l’avance.
Elle est déterminée d’un commun accord en fonction de la situation du Client et des contraintes d’organisation de QGHD+.
La demande doit être formulée par écrit et acceptée par QGHD+.
La pause concerne les séances et le suivi actif.
Sauf accord écrit contraire, elle ne suspend pas les paiements, les obligations de confidentialité, les obligations de propriété intellectuelle ni les règles d’utilisation des accès.
L’accès aux contenus déjà disponibles est maintenu lorsque cela est techniquement possible.
L’accès à l’IA pendant la pause suit les modalités communiquées lors de l’acceptation de la pause.
La reprise peut intervenir avec un calendrier, un groupe, un rythme ou des créneaux différents.
La période de pause n’est pas comptabilisée dans la durée d’accompagnement actif servant à apprécier la Garantie X2.
Article 15 — Report, absence et annulation de séance
Le présent article s’applique à toute offre comportant du coaching, y compris R.E.S.E.T Basic.
Toute demande de report d’une séance individuelle doit être adressée au moins quarante-huit heures avant le rendez-vous.
À défaut, la séance peut être considérée comme due et consommée, sauf motif légitime apprécié de bonne foi par QGHD+.
Pour R.E.S.E.T Basic, cette règle concerne :
le coaching de lancement ;
le coaching bilan.
En cas d’absence injustifiée ou d’annulation tardive du Client, QGHD+ n’est pas tenue de proposer automatiquement une séance de remplacement.
L’absence à une séance collective Core n’ouvre pas droit à une séance individuelle de remplacement.
Un replay est fourni uniquement lorsque l’offre le prévoit.
QGHD+ peut reporter une séance en cas de maladie, force majeure, contrainte technique ou autre empêchement légitime.
Une nouvelle date ou une modalité équivalente est alors proposée.
Article 16 — Nature et limites des Services
Les Services ont une vocation pédagogique, informative, stratégique et, selon l’offre, d’accompagnement.
R.E.S.E.T Basic est principalement une formation suivie en autonomie, complétée par deux séances individuelles ponctuelles.
Les Services ne constituent pas :
une consultation juridique individualisée ;
une consultation médicale ;
une psychothérapie ;
un suivi psychiatrique ;
une représentation en justice ;
un service d’urgence.
QGHD+ ne garantit notamment :
ni la reconnaissance d’un harcèlement moral ;
ni la cessation du comportement d’un tiers ;
ni une décision favorable de l’employeur ;
ni une décision favorable d’un médecin ou d’une juridiction ;
ni une indemnisation ;
ni une rupture conventionnelle ;
ni le maintien dans l’emploi ;
ni une amélioration professionnelle ou personnelle déterminée.
La méthode R.E.S.E.T vise à permettre au Client de développer davantage de clarté, de recul, de capacité de positionnement et de pouvoir d’action face à sa situation.
Cette finalité pédagogique ne constitue pas une promesse de résultat déterminé.
Le Client demeure responsable des décisions et démarches qu’il entreprend.
Article 17 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
R.E.S.E.T Basic
Pendant le délai légal de rétractation, QGHD+ met uniquement à disposition du Client Basic le premier module :
R — Renaître
et les supports pédagogiques qui lui sont associés.
QGHD+ choisit de maintenir le droit de rétractation du Client pendant la totalité de ce délai de quatorze jours malgré l’ouverture du premier module.
Aucune prestation de coaching R.E.S.E.T Basic n’est réalisée avant l’expiration de ce délai.
Le coaching individuel de lancement devient réservable à compter du quinzième jour suivant la conclusion du contrat, sous réserve que le Client n’ait pas exercé son droit de rétractation.
Cette organisation permet au Client de disposer pleinement de son délai légal de rétractation avant le commencement des prestations humaines incluses dans R.E.S.E.T Basic.
R.E.S.E.T Core et R.E.S.E.T Elite
Lorsque le Client Core ou Elite souhaite qu’une prestation de services commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, QGHD+ recueille, lorsque la réglementation l’exige, sa demande expresse de commencement anticipé.
En cas de rétractation après commencement anticipé d’une prestation à la demande expresse du Client, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Modalités d’exercice
La demande de rétractation peut être adressée par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :
contact@stop-harcelement-moral.fr
ou par courrier à :
SASU QGHD+
60 rue François 1er
75008 Paris
La demande doit permettre d’identifier le Client, l’offre souscrite et la date de commande.
En cas de rétractation valablement exercée :
les modules suivants ne sont pas ouverts ;
les accès numériques concernés peuvent être fermés ;
les prestations d’accompagnement prennent fin lorsqu’elles ont commencé ;
les services réservés à Core ou Elite prennent fin.
Modèle de demande :
« Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de l’offre R.E.S.E.T [Basic / Core / Elite], commandée le [date], sous le nom [nom et prénom] et avec l’adresse électronique [email]. »
Article 18 — Absence de remboursement hors droits légaux
En dehors du droit légal de rétractation, des garanties légales ou d’un manquement imputable à QGHD+, l’absence de participation, la non-consultation des contenus, le manque de disponibilité, le changement d’avis ou l’abandon du programme n’ouvrent pas droit à remboursement.
Pour R.E.S.E.T Basic, notamment :
le fait de ne pas consulter les supports ;
le fait de ne pas réaliser les exercices ;
le fait de ne pas télécharger les documents ;
le fait de ne pas réserver le coaching de lancement après expiration du délai de rétractation ;
le fait de ne pas réserver le coaching bilan
n’ouvrent pas droit à remboursement après expiration du délai légal de rétractation.
Une séance non utilisée n’est pas automatiquement transformée en avoir, crédit ou remboursement, sous réserve des droits légaux du Client et d’un éventuel accord écrit de QGHD+.
La Garantie X2, le Bonus Tempo et la Hotline SOS ne constituent ni un remboursement, ni un avoir, ni une réduction de prix.
Article 19 — Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie concerne les contenus numériques fournis dans les trois offres, y compris les PDF et autres ressources de R.E.S.E.T Basic.
Lorsque les contenus sont fournis progressivement, chaque mise à disposition doit être conforme aux caractéristiques prévues au contrat.
Lorsque la fourniture est ponctuelle, QGHD+ répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.
Lorsque le service numérique est fourni de manière continue, QGHD+ répond des défauts apparaissant pendant la période de fourniture prévue au contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité dans les conditions légales.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut notamment bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Ces droits s’appliquent indépendamment de la Garantie X2.
Article 20 — Obligations du Client
Le Client s’engage notamment à :
fournir des informations exactes ;
respecter les règles du programme ;
respecter la progression pédagogique ;
préserver la confidentialité ;
ne pas enregistrer les séances sans autorisation ;
ne pas partager ses accès ;
ne pas transmettre à un tiers les PDF ou autres contenus protégés.
Lorsqu’il utilise une IA dans le cadre de Core ou Elite, le Client s’engage à ne saisir que les informations nécessaires, à anonymiser autant que possible les tiers et à ne pas communiquer de mots de passe, données bancaires, numéro de sécurité sociale ou autres informations manifestement inutiles.
Les obligations spécifiques à l’IA ne sont pas applicables à R.E.S.E.T Basic.
Un comportement injurieux, menaçant, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte au groupe peut entraîner une suspension ou exclusion proportionnée après information du Client, sans préjudice de ses droits légaux.
Article 21 — Confidentialité
QGHD+ traite avec discrétion les informations communiquées dans le cadre des coachings et accompagnements, sous réserve des obligations légales et des besoins de sécurité.
Cette obligation concerne également les deux coachings individuels compris dans R.E.S.E.T Basic.
Dans les espaces collectifs, chaque participant doit préserver la confidentialité des propos, situations, documents et témoignages d’autrui.
Toute capture, diffusion ou publication sans accord préalable est interdite.
Les échanges saisis par le Client dans son compte ChatGPT personnel ne sont pas directement consultables par QGHD+ du seul fait qu’il utilise un GPT configuré par QGHD+.
Cette dernière disposition ne concerne pas R.E.S.E.T Basic, qui ne comprend aucune IA.
Article 22 — Données personnelles et informations sensibles
QGHD+ traite les données nécessaires notamment à la gestion des commandes, aux paiements, aux accès, aux coachings, au support, à la facturation et au respect de ses obligations légales.
Les catégories peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, les données de commande, les échanges, questionnaires et informations volontairement communiquées pendant les séances.
Certaines informations peuvent révéler une situation de santé, de souffrance au travail ou concerner des tiers.
Le Client est invité à limiter ses communications à ce qui est strictement nécessaire et, lorsque cela est pertinent, à utiliser des initiales, fonctions ou pseudonymes pour identifier les tiers.
Pour les offres comportant une IA, les conversations réalisées dans un compte ChatGPT personnel sont soumises aux paramètres et conditions de ce compte.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Toute demande peut être adressée à :
contact@stop-harcelement-moral.fr
Article 23 — Propriété intellectuelle
Les vidéos, audios, PDF, exercices, méthodes, scripts, modèles, replays, ressources, prompts, configurations d’IA, supports, bonus et contenus de l’espace membre sont protégés.
Cette protection s’applique intégralement aux cours et bonus PDF compris dans R.E.S.E.T Basic.
Le Client bénéficie exclusivement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage, mise à disposition, publication ou adaptation sans autorisation écrite préalable de QGHD+ est interdite.
Il est notamment interdit de transmettre les PDF à un tiers, partager les bonus, revendre tout ou partie des contenus, communiquer ses Identifiants ou utiliser les supports afin de créer ou commercialiser une formation reproduisant substantiellement les contenus R.E.S.E.T.
Article 24 — Témoignages et droit à l’image
Aucun témoignage nominatif, image, photographie, vidéo ou capture permettant d’identifier le Client n’est utilisé à des fins commerciales sans accord préalable.
Le Client peut retirer son autorisation pour l’avenir en écrivant à :
contact@stop-harcelement-moral.fr
sans affecter les utilisations licites déjà réalisées avant ce retrait.
Article 25 — Responsabilité
QGHD+ s’engage à fournir les Services avec sérieux, professionnalisme et diligence et est tenue d’une obligation de moyens, sans préjudice des garanties légales applicables.
QGHD+ n’est pas responsable des décisions autonomes prises par des tiers, notamment employeurs, managers, collègues, médecins, avocats, représentants du personnel, administrations ou juridictions.
Les résultats dépendent notamment de la situation du Client, de son implication, de son environnement professionnel et des décisions prises par des tiers.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Article 26 — Force majeure et indisponibilités indépendantes de QGHD+
QGHD+ ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Une panne de plateforme ou interruption d’un prestataire n’est assimilée à la force majeure que lorsque les conditions légales sont réunies.
Dans les autres cas d’indisponibilité indépendante de QGHD+, l’Entreprise met en œuvre les mesures raisonnables permettant de rétablir le service ou de proposer une solution équivalente, sans préjudice des garanties légales.
Article 27 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
contact@stop-harcelement-moral.fr
afin de rechercher une solution amiable.
Après une démarche écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Madame Anne Pillias-Perron
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site : www.medconsodev.eu
QGHD+ doit maintenir une adhésion effective à ce dispositif et mettre à jour les coordonnées du médiateur en cas de changement.
Article 28 — Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable.
Le Client consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à la médiation de la consommation prévue à l’article 27.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles légales applicables, notamment les règles protectrices du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur d’une disposition impérative de protection dont il bénéficie.